Conditions générales de vente du site de vente de poissons vivants www.oxyfish.fr

Toute prise de commande au titre d'un article figurant sur le site de vente par correspondance www.oxyfish.fr suppose la consultation préalable et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ; le consommateur déclare donc avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des conditions de vente décrites ci-dessous.

OXYFISH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site). Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande.
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées à distance par OXYFISH (Siret 37895552000051) , 2 et 8 bis chemin du bois parquet, 59237 Verlinghem, FRANCE. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre OXYFISH et les clients des produits proposés à la vente sur son site internet www.oxyfish.fr ainsi que sur les sites qu’elle pourrait développer par ailleurs.

Article 2 : Les produits, la faune et flore aquatique (poissons & plantes)

Les articles proposés à la vente sont désignés par leur nom et leur marque, et, s'il s’agit d'une plante ou d'un animal, ils sont désignés par leur nom scientifique (genre et espèces) et/ou par leur nom commun. Ils peuvent être illustrés par une photo ou une vidéo, et/ ou un descriptif. Le descriptif reprend les caractéristiques essentielles du produit, et les photographies et vidéos présentées sur le site en illustration des produits ne sont pas contractuelles.
Il est toujours possible d'obtenir des renseignements complémentaires par mail ou par téléphone au 0320094915.
Nous nous réservons le droit de modifier sans avis préalable les produits présentés à la vente, sans toutefois que cela concerne les articles déjà commandés et réglés.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
La faune et la flore aquatique présentées sur le site sont ceux disponibles en stock, sauf rupture exceptionnelle.


Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un produit après que la commande en ait été passée, nous en informons le client par téléphone ou mail. Selon le choix du client, la commande est alors modifiée (autres articles, à concurrence du montant de l'article non disponible).

Toute passation de commande implique l'acceptation des conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation.
Aucun minimum de commande n'est exigé. La commande peut valablement contenir du matériel, des poissons, des plantes...(sauf matériel lourd ou volumineux du type aquarium, filtre bassin, sable, sel...)

Les données enregistrées par www.oxyfish.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.oxyfish.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 : Déclarations

Le Client déclare expressément :

  • Etre une personne physique majeure et en pleine possession de ses moyens, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et de manière générale être en mesure de conclure un contrat,
  • Etre informé que la validation de la commande entraîne son acceptation pure et simple aux présentes conditions générales. Ainsi, du fait de la sa validation, le Client renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat.

Article 4 : Commande

Vous pouvez passer vos commandes, soit directement par internet sur le site www.oxyfish.fr ou par courrier en imprimant le récapitulatif de votre commande (copie écran de « votre épuisette ») et en le renvoyant à l'adresse suivante :

OXYFISH
2 ter Chemin du bois Parquet
59237 VERLINGHEM
France

La confirmation de la commande emporte de plein droit l’acceptation pure et simple du Client aux présentes conditions.

Article 5 : Prix

Tous les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement de la commande et hors frais d'emballage et de transport.
Toutes les commandes, quel que soit leur pays d'origine, sont payables en euros.

  • En cas de commande vers un autre pays membre de l'Union européenne, la TVA ne peut pas faire l'objet d'exonération, et elle n'est pas récupérable.
  • En cas de commande vers un pays hors Union européenne, et vers les Dom Tom, le prix des produits sera calculé hors taxe. Dans ce cas, le client est l'importateur des produits commandés. Les droits de douane ou autres taxes locales, droit d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles seront donc à la charge du seul client. Ces droits et sommes relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays destinataire. Le client doit donc se renseigner auprès des autorités locales compétentes préalablement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; cependant, afin de garantir les droits de l'acheteur, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande lorsqu'elle est accompagnée de son règlement.
Les articles vendus sur le site www.oxyfish.fr demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.
Le client pourra disposer de promotions sur certains produits de la gamme proposés par la Société, étant précisé que les différentes promotions dont il pourrait bénéficier ne sont pas cumulables entre elles.

Article 6 : Paiement

Pour régler une commande, plusieurs modes de paiement sont possibles :

  • Par Carte bancaire : Visa, Eurocard MasterCard et autres cartes bleues. Le site www.oxyfish.fr vous propose une procédure de paiement sécurisé, à travers le système 3D SECURE.
  • Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être accompagné de la commande, et son montant doit correspondre au total des articles + frais de port. Il doit être libellé en euros.

L'encaissement du paiement a lieu au moment de la passation de la commande et il en conditionne la validation effective, qu’elle soit passée par internet ou par courrier.
Nous nous réservons le droit de refuser d'honorer une commande passée par un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Intérêts de retard : Les factures de la Société sont payables comptant. Dans l’hypothèse d’un retard de paiement, la Société se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation.

Article 7 : Livraison

Les produits, la faune et flore aquatique sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, sauf livraison en point relais. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises. Aucune livraison n’interviendra sans paiement intégral préalable de la commande.

Le délai de transport ne doit pas être confondu avec le délai de préparation et de traitement de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement des commandes dans les meilleurs délais.
Sauf stipulation spéciale, toute commande non expédiée pour cause de rupture de stock, sera mise en attente ou avec votre accord nous procèderons à un éventuel changement de références pour la même valeur, ou alors le client aura la possibilité d'attendre le prochain réapprovisionnement, vous serez contacté par téléphone ou mail.

Les commandes contenant des animaux ne seront expédiées qu'après accord avec le client sur un jour de livraison (contact par téléphone ou par mail par nos soins).

En ce qui concerne les poissons, ils sont expédiés par transporteur express spécialisé. Ils sont conditionnés dans des caisses isothermes, dans des sacs de qualité alimentaire, gonflés à l'oxygène ou à l'air selon les espèces. Selon la température extérieure, il pourra être ajouté une ou plusieurs chaufferettes, ou glaçon(s) pour les poissons d'eau froide, pour maintenir la température adéquate à l'intérieur du colis. Les colis ainsi conditionnés seront protégés par un carton d'emballage.

Les poissons d'eau chaude ne vivant pas dans les mêmes conditions de températures que les poissons d'eau froide, il est indispensable de prendre contact avec nous, par mail ou par téléphone, avant la finalisation de votre commande, si vous souhaitez commander des poissons d'eau froide en même temps que des poissons d'eau chaude. Si vous ne prenez pas la peine de nous contacter avant commande, aucun remboursement ni avoir ne pourra être fait en cas de mortalité à la réception du colis. Des frais de port supplémentaires pourront éventuellement vous être réclamés pour procéder à un envoi adapté aux poissons.

Nous nous réservons le droit de choisir de différer une commande de vivant en cas de conditions climatiques rendant la livraison hasardeuse.


En cas d'anomalie de transport (retard de plus de 24 h ou colis détérioré), seules des réserves circonstancielles portées sur le bordereau de transport et engageant la qualité de la marchandise ("poissons constatés morts à l'arrivée" ou "Aquarium cassé") pourront donner lieu à une prise en charge ultérieure du litige.
Les réserves du type "Sous réserves" ou "Sous réserves de déballage" ou "Colis cassé" n'engagent en rien la responsabilité du transporteur et ne donneront donc pas lieu à une prise en charge.

En cas de mortalité à la livraison, sans mise en cause du transporteur, vous devrez faire une photo du poisson mort dans le sachet d’emballage non ouvert et l'envoyer par courriel le jour même de la livraison ou au maximum dans les 24h suivants la livraison. Lorsque ces conditions seront remplies et après vérification des données par nos soins, nous vous établirons un avoir de la valeur du ou des poissons morts sous forme de bon de réduction, à valoir sur un futur achat ligne, valable 1 an. Les animaux non disponibles sur une commande de vivant ne feront pas, sauf exception, l'objet d'une expédition fractionnée.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables sont alors calculés à partir du jour de réception du chèque, et non à partir du jour de la passation de la commande.

Les délais indiqués dans la rubrique conditions de transport sont des délais moyens habituels, indiqués par les transporteurs prestataires et OXYFISH ne pourra être tenu pour responsable d'un retard d'acheminement ou de ses conséquences.

Avec notre expérience de l'emballage d'animaux vivants, les poissons peuvent supporter un délai supplémentaire de 24H-48H00 et même au-delà.

Un retard de livraison de matériel n’entraîne aucun remboursement par la Société, sauf si le retard de livraison est supérieur à 30 jours de retard sur les indications données à la commande.

Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par le client par écrit au jour de la réception des produits, les dits produits ne pourront plus être repris, en application des dispositions de l'article 1642 du Code civil.

Le client a l’obligation de réceptionner la livraison de produits vivants quelle que soit la date et l’heure de livraison. Le client qui a passé une commande d’animaux vivants ne peut pas en refuser la livraison même en cas de retard de livraison, de mortalité partielle ou totale constatée.

Article 8 : Retour, Echange et Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner tout article ne lui convenant pas. Ce délai se décompte en jours ouvrables, à partir de la date de livraison de la commande. Le client, doit choisir un mode de transport adapté à la bonne conservation de la marchandise retournée. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, et en bon état, propre à sa re-commercialisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Sous ces conditions, le retour sera suivi d'un échange du produit ou d'un remboursement du bien retourné (à l'exception des frais de retour) selon le souhait du client.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles personnalisés ou confectionnés à la demande et selon les spécifications du client (exemple aquarium sur mesure), sauf si le motif du retour est fondé sur une erreur de notre part ou une défectuosité de l'article. En application de l'article L. 121-20-2 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes d'animaux vivants, de coraux, de plantes, d'algues, de produits surgelés, d'invertébrés, poissons et produits périssables.

Préalablement au retour de sa commande, le client doit adresser un courriel à OXYFISH en précisant les références de sa commande.
Lorsque le retour est dû à une erreur de notre part ou à un défaut de l'article les frais de retour seront également pris à notre charge. Dans ce cas, l'article doit nous être réexpédié en colissimo remis contre signature, et le remboursement s'effectuera sur la base du tarif colissimo en vigueur au jour du retour. Le retour doit être accompagné d'un écrit exposant, de manière détaillée, le motif du retour. Nous renverrons un nouvel article ou avec l'accord du client, nous établirons un bon de réduction sur un futur achat en ligne.

Aucun retour contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

Les produits restent l’entière propriété de la société jusqu’au paiement complet de la facture.

Article 10 : Garantie

Garantie légale de conformité :
Article L. 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat, ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : -correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; -présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties, ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Article 1648 al 1 Code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Garantie contractuelle :
Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil ;

Garantie conventionnelle :
Les produits distribués sont garantis par leurs fabricants, pour des périodes pouvant aller de 1 à 3 ans selon les marques.
Sont exclus de ces garanties, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non expressément autorisée par la société OXYFISH, ainsi que tous produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.
Sont également exclus de la garantie les produits « consommables » tels que la nourriture, les animaux vivants, les coraux, les plantes, les algues, les invertébrés, les poissons et les produits périssables.
Tout retour de produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par OXYFISH.

Garantie de conformité des produits vivants :
OXYFISH ne peut garantir qu’une famille d’espèces similaires. Aucune garantie ne peut être fournie en termes de forme, taille et couleur.

Force majeure :
OXYFISH ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence française.

Article 11 : Données à caractère personnel

Les données nominatives concernant le client et recueillies sur le site Internet peuvent être utilisées par la Société pour les besoins de la gestion des services offerts aux utilisateurs du site ou à des fins de marketing direct pour informer le client de ses offres et services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il suffit de nous informer par courrier en nous indiquant les noms, prénoms, adresse e-mail et référence client.
Si le client ne souhaite pas recevoir des propositions émanant de la Société, il lui suffit d’écrire au Service Client en fournissant, ses nom, prénom, adresse, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.
Vos informations personnelles ne peuvent être transmises à des tiers sans votre accord préalable.

Article 12 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents

Article 13 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 14 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Société.